Chaque jour, des milliers de personnes en France jonglent entre leur travail et leur engagement envers un proche en perte d’autonomie. Face à cette réalité, le congé proche aidant est une solution qui permet de souffler un instant et de se consacrer à l’accompagnement d’un parent, d’un conjoint, d’un enfant… Mais quelles sont les conditions d’accès ? Comment faire la demande, et quelle est son indemnisation ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour mieux appréhender ce dispositif parfois essentiel aux aidants familiaux.
Qu'est-ce que le congé proche aidant ?
Le congé proche aidant, anciennement connu sous le nom de congé de soutien familial, permet à tout salarié de suspendre ou de réduire temporairement son activité professionnelle afin d’accompagner un proche malade ou en perte d’autonomie. Ce dispositif concerne les aidants familiaux souhaitant apporter une aide régulière à une personne âgée, handicapée ou gravement malade.
Ce droit est également accessible aux salariés du secteur privé, aux agents publics, aux travailleurs indépendants et aux demandeurs d’emploi indemnisés. Son objectif est de permettre à l’aidant d’apporter un soutien quotidien sans craindre de perdre son emploi.
Comment obtenir un congé proche aidant ?
Les conditions à respecter
Le congé peut être demandé dès l’entrée en entreprise. La personne aidée doit résider de manière stable et régulière sur le territoire français. Elle peut être :
- Votre conjoint, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
- Votre ascendant (parent, grands-parents, arrière-grands-parents), descendant (enfant, petit enfant, arrière-petit enfant), ou un collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, oncle, tante, cousin(e), neveu, nièce),
- L’ascendant, le descendant ou le collatéral de votre conjoint,
- Une personne avec qui vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables et à qui vous apportez une aide régulière à titre non professionnel.
Comment faire la demande ?
La demande de congé proche aidant est à votre initiative. Il vous suffit d’informer votre employeur en respectant les conditions et délais définis par la convention collective ou l’accord d’entreprise.
En l’absence de dispositions spécifiques, vous devez envoyer une demande en mentionnant votre volonté de suspendre ou réduire votre activité pour bénéficier d’un congé proche aidant, la date de départ souhaitée et si vous souhaitez fractionner votre congé ou le transformer en temps partiel. Cette demande doit être effectuée par un moyen permettant de justifier sa date d’envoi, comme une lettre recommandée ou un e-mail avec accusé de réception. Vous trouverez ici un modèle de demande de congé proche aidant.
Le délai de prévenance est d’un mois, sauf en cas d’urgence, comme la dégradation soudaine de l’état de la personne aidée, une situation de crise nécessitant une action immédiate ou la fin brutale d’un hébergement en établissement.
Congé proche aidant : quelle est la durée prévue ?
La durée du congé proche aidant varie selon les accords et conventions d’entreprise. En dispositions spécifiques, elle est fixée à trois mois maximum, renouvelables jusqu’à un an sur l’ensemble de votre carrière.
Durant cette période, vous ne pouvez pas exercer une autre activité professionnelle, sauf si vous êtes employé par la personne aidée dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Vous pouvez demander le renouvellement de votre congé en envoyant une demande à votre employeur au moins quinze jours avant la fin du congé initial (sauf conventions spécifiques). À l’issue du congé, vous retrouvez votre emploi ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente.
Congé proche aidant temps partiel : est-ce possible ?
Oui, sous réserve de l’accord de votre employeur. Vous pouvez fractionner le congé ou demander une réduction de votre temps de travail. Dans ce cas, vous devez prévenir votre employeur au moins 48 heures avant chaque période de congé. Chaque absence doit durer au minimum une demi-journée.
Néanmoins, comme pour le congé proche aidant à temps complet, le congé peut débuter sans délai s’il est justifié par l’une des situations suivantes :
- Une urgence liée à une dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée (attestée par certificat médical).
- Une situation de crise nécessitant une action immédiate de votre part.
- Une cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée (attestée par le responsable de l’établissement).
Bon à savoir : la durée du congé de proche aidant est prise en compte dans le calcul des avantages liés à l’ancienneté. En tant que salarié, le bénéfice de tous les avantages acquis avant le début du congé est maintenu. De plus, vous avez le droit à l’assurance vieillesse des aidants (Ava).
Congé proche aidant : quelle indemnisation ?
Le congé proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf si une convention collective le prévoit. Cependant, vous pouvez percevoir l’Allocation journalière du proche aidant (AJPA). Son montant est de 65,80 € par jour ou 32,90 € par demi-journée, dans la limite de 22 jours par mois. À Mayotte, l’AJPA est de 56,35 € par jour et 28,17 € par demi-journée.
En somme, le congé proche aidant peut donc être une solution intéressante pour les aidants familiaux souhaitant accompagner un proche en situation de dépendance. Bien qu’il ne soit pas rémunéré, l’AJPA permet d’atténuer la perte de salaire. Il est important de bien anticiper la demande et de se renseigner sur les dispositions conventionnelles applicables dans votre entreprise.
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Références
Service public. Congé proche aidant.
Pour les personnes âgées.gouv. Le congé proche aidant.