En vigueur au 16/01/2025. Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site Bien aider.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sansréserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
EDITION DU SITE
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame Marie Agopian, domiciliée au 25 rue Louis de Chalon, dont le numéro de téléphone est 0651751702, et l’adresse e-mail contact@bienaider.fr. ci-après l' »Editeur ».
HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7 place de la gare 57200 Sarreguemines. Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 0970808911.
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
– par mail à l’adresse email Contact@bienaider.fr.
– depuis le formulaire de contact.
Conditions générales de vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) sont proposées par la société Agopian, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN n° 949 062 533, représentée par Mme AGOPIAN Marie (ci-après « le vendeur »). Son siège social est situé au 25 rue Louis de Chalon, 38230 Charvieu-Chavagneux. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06 51 75 17 02, et son adresse électronique est contact@bienaider.fr . Les biens vendus concernent des formations en ligne. Les caractéristiques spécifiques de ces services sont décrites sur le site de l’entreprise.
Article 2 – Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV encadrent l’ensemble des ventes de formations en ligne accessibles à tout moment sur le site officiel de l’entreprise. En l’absence de contrat spécifique conclu entre le client et le vendeur, les formations en ligne réalisées sont soumises à ces CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant tout achat. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV. En cas de modification des CGV, la version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la commande. L’absence d’application ponctuelle par le vendeur de l’une des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 – Commandes
Le tarif des formations en ligne est indiqué sur la page de chaque formation. La commande est définitivement validée une fois le paiement effectué via le Site. Les formations en ligne, étant des produits numériques, ne bénéficient pas de droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Après validation, le Client reçoit un accès personnel à la plateforme de formation en ligne. Ce dernier est strictement personnel et non cessible.
Article 4 – Paiement
Le paiement des formations s’effectue en euros, par virement bancaire ou via les moyens de paiement disponibles sur le Site (carte bancaire, services de paiement en ligne). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les droits d’accès à la formation sont cédés dès réception du paiement intégral.
Article 5 – Obligations du client
Le Client s’engage à :
-
Fournir des informations personnelles exactes lors de l’inscription.
-
Ne pas partager ses identifiants d’accès à la formation avec des tiers.
-
Respecter les droits d’auteur relatifs aux contenus des formations.
En cas de non-respect de ces engagements, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la formation, sans remboursement.
Article 6 – Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir des formations en ligne de qualité conformément à la description présentée sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
-
Dysfonctionnements techniques imputables à l’équipement ou à la connexion internet du Client.
-
Utilisation abusive ou non conforme des contenus de formation.
-
Cas de force majeure ou tout événement imprévisible et insurmontable.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les contenus des formations (vidéos, textes, présentations, illustrations) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’utilisation des contenus est limitée à un usage personnel et non commercial par le Client.
Article 8 – Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le Client doit contacter l’Auteur par mail à contact@bienaider.fr en précisant l’objet du litige et le produit concerné.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes conformément au droit français.
Article 9 – Garanties légales et commerciales
Les formations sont fournies « en l’état » et sans garantie supplémentaire. Si un contenu était jugé non conforme, le Client pourra demander une correction ou un remplacement dans un délai raisonnable. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la formation entamée ou consommée.